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Conditions générales (CG) – HEWEBA AG
Champ d'application
Ces conditions générales (CG) s'appliquent à toutes les relations commerciales entre la HEWEBA AG et ses clients. En passant commande ou en concluant un contrat, vous acceptez les CG dans leur version en vigueur.
Offres et conclusion du contrat
Toutes les offres figurant sur notre site internet, dans nos catalogues ou autres supports de communication sont sans engagement. Un contrat est conclu uniquement après confirmation écrite de notre part.
Prix et conditions de paiement
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA), sauf indication contraire. Les paiements doivent être effectués dans le délai indiqué sur la facture. Les méthodes de paiement acceptées sont spécifiées séparément.
Livraison et expédition
Les livraisons sont effectuées depuis notre stock à l'adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf s'ils ont été expressément garantis par écrit. Les frais d'expédition sont facturés séparément. Les risques de dommages ou de perte des marchandises sont transférés au client dès leur remise au transporteur.
Retour et garantie
Les réclamations doivent être signalées par écrit dans les 7 jours suivant la réception des marchandises. Les retours nécessitent notre accord préalable. Les droits de garantie sont régis par les dispositions légales. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant d'une utilisation inappropriée.
Responsabilité
La HEWEBA AG est uniquement responsable des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Toute autre responsabilité, en particulier pour les dommages indirects, est exclue.
Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété de la HEWEBA AG jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
Protection des données
La HEWEBA AG traite les données des clients conformément à la législation en vigueur sur la protection des données. Les données sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la communication avec les clients, et ne sont pas transmises à des tiers.
For juridique et droit applicable
Le droit suisse est exclusivement applicable. Le for juridique est le siège de la HEWEBA AG.